Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
321 amendements trouvés
09/07/2018 — Amendement N° CL140 au texte N° 1106 - Article 9 (Tombe)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : Comme le précise déjà le CESEDA « l'allocation pour demandeur d'asile est incessible et insaisissable ». La suppression de cette allocation ne peut donc en aucun cas être justifiée tant que l'étranger est présent sur le territoire. Il en va de la dignité des personnes concernées.
