Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 49)

Cet amendement très important vient à la suite de ceux que mes collègues ont défendus depuis plusieurs jours et plusieurs nuits. Il précise que les logements HLM sont exclus du champ de l'expérimentation de l'encadrement des loyers applicable dans le parc privé. Les bailleurs sociaux voient déjà leurs loyers fortement encadrés, nous l'avons ra...

Monsieur le ministre, permettez-moi de maintenir cet amendement. Vous connaissez l'engagement sur ce sujet non seulement de François Pupponi, dans ses fonctions précédentes, mais aussi de Jean-Claude Boulard, disparu il y a quelques jours, qui avait fait de nombreuses propositions sur cette question. Nous souhaitons veiller à ce que l'expérime...