Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons ce soir vise à inscrire dans le règlement de notre Assemblée une pratique de fonctionnement déjà ancienne et à garantir la mise en oeuvre de principes constitutionnels. Mon propos sera centré autour de trois idées. I...

C'est pourquoi nous soutenons le principe de la codification de la pratique des points adossant les postes au sein du bureau et leur répartition à la proportionnelle. Néanmoins, nous nous demandons s'il ne conviendrait pas de préciser ce qu'est l'opposition, aujourd'hui, par des éléments plus objectifs…

… que la simple déclaration afin de garantir ainsi la représentativité des groupes sans leur en laisser l'appréciation, car ils pourraient en détourner l'esprit tout en respectant la lettre du règlement.

Mes chers collègues, n'a-t-on pas intérêt à prévenir un dévoiement et une forme de détournement d'un système qui se veut vertueux, mais qui, en raison même d'un périmètre changeant, aurait l'effet inverse à celui recherché et tendrait à l'exclusion, de fait, d'une représentativité équitable des courants de pensée et de votes au profit d'une rep...

En écoutant nos débats, il m'arrive parfois de m'interroger. En effet, certains propos sont assez éloignés du texte dont nous débattons. Nous avons évoqué précédemment la vraie et la seule question qui se pose aujourd'hui concernant notre règlement : la définition des groupes minoritaires et des groupes d'opposition est imparfaite. Cela a été ...

On a eu ce débat en commission. L'argument consistant à renvoyer le débat aux travaux des groupes de travail ne peut évidemment nous satisfaire. Nous allons rédiger une contribution à partir de ces deux amendements, qui se distinguent par le fait que l'un est de nature plus substantielle tandis que l'autre a une portée plus étendue. Nous souhai...

Non, nous les maintenons, car il est important qu'il y ait un vote à leur sujet, mais nous contribuons d'ores et déjà par écrit auprès des groupes.