Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Mon propos sera axé sur trois observations. Premièrement, la justice de notre pays est en crise. Elle subit des réformes à jet continu, dont l'efficacité est discutable, tant du point de vue des juges que de celui des justiciables. Dans ce contexte, le présent projet de loi aurait pu constituer une nouvelle étape. Deuxièmement, le Gouvernement ...
« Du temps aussi pour s'assurer des bonnes conditions de son application. [… ] C'est cela, le rôle du Parlement. » Malheureusement, pour le présent projet de loi, il n'a jamais été question de dresser un bilan des réformes, dont certaines sont encore récentes. Il y a donc un problème de méthode touchant à la nature des réformes.
Il n'est pas sûr que ce mouvement constant soit le signe d'une volonté claire et le gage d'une efficacité réelle. Ce problème de méthode touche aussi notre propre intervention. Le présent projet de loi est en effet examiné, à la demande du Gouvernement, suivant la procédure accélérée.
Cette déclaration d'urgence, appelée procédure accélérée depuis 2008, permet au Gouvernement d'abréger la discussion parlementaire d'un projet ou d'une proposition de loi. Alors qu'elle devait rester exceptionnelle, elle s'est banalisée sans que son contrôle, pourtant possible, ne soit effectif. Dans le cadre de la réforme de 2008, comme l'a re...
Comme je l'ai dit en introduction, la justice a connu, ces vingt dernières années, une succession de réformes. Choisir de mener des réformes qui s'articulent entre elles peut être judicieux et courageux si l'on entend rassembler les Français sur un projet exigeant et juste. Les grandes lois sont celles qui ont été établies à l'issue d'un compro...
