Prorogation de l'état d'urgence
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, l'article 1er de ce projet de loi vise à prolonger une nouvelle fois l'état d'urgence, jusqu'au 1er novembre 2017. Notre assemblée a eu à connaître à plusieurs reprises, depuis moins de deux ans, de ce régime dérogatoire ...