Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous partageons l'inquiétude qu'ont exprimée nos collègues, sur tous les bancs de l'opposition, à propos de l'article 17. Celui-ci nous inquiète d'abord sur la méthode : le recours aux ordonnances prive le Parlement de la possibilité de débattre et de décider. Sur le fond, le droit actuel offre aux employeurs publics la faculté de contribuer au...
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai écouté votre propos : nos expériences, que l'on soit dans l'opposition ou la majorité, montrent que les ordonnances ne sont pas forcément la bonne méthode. Je l'ai dit avant et le répète aujourd'hui : je n'occupe plus la même position, mais je suis cohérente et mon avis n'a pas changé. Je ne suis pas d'accor...
