Transformation de la fonction publique
(Après l'article 18)

Les dispositions relatives aux enseignants nécessitent en effet des éclaircissements. Et je voulais revenir sur trois contradictions. D'abord, la dernière réforme du code du travail a favorisé les accords d'entreprise. Il est donc paradoxal que le présent projet de loi interdise aux collectivités territoriales de déroger à la durée légale du t...