Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » augmentent. Ces missions comportent deux programmes, « Immigration et asile », qui augmente d'un peu moins de 8 % en crédits de paiement et « Intégration et accès à la nationalité française ». Un examen attentif révèle cependant des évolutions contrastées. S'agissant du programme ...
L'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est assez difficile, car on entend toutes sortes de propos et on revit des débats qui n'ont pas forcément de fondement. De plus, nous n'avons la possibilité que de transférer des crédits d'un programme à un autre, au sein de la même mission, ce qui est très limité.
Nous sommes bien obligés de présenter des amendements de ce genre pour rappeler ce que j'ai affirmé tout à l'heure à la tribune : il n'y a pas suffisamment de places d'accueil dignes de ce nom dans les centres provisoires d'hébergement des réfugiés. Des engagements ont été pris et, l'année dernière, un certain nombre de places ont été créées. N...
Par cet amendement, nous voulions insister particulièrement sur la nécessité d'augmenter sensiblement les crédits consacrés aux actions d'accompagnement des réfugiés. Il s'agit de renforcer la stratégie interministérielle d'accueil et d'intégration des réfugiés. En Allemagne, ce ne sont pas 200 à 400 heures supplémentaires qui ont été consacré...
Pour revenir à l'amendement, M. le rapporteur spécial et plus encore M. le secrétaire d'État peuvent-ils nous dire comment ils prévoient de procéder à cette évaluation dans un avenir proche, ce qui nous permettrait d'en intégrer le bénéfice dans le projet de loi de finances rectificative ? L'évaluation interviendra-t-elle en 2020 ? Portera-t-el...
L'essentiel du budget de l'Union européenne provient directement des États membres. Environ 72 % de ses ressources sont constituées d'un prélèvement indexé sur le revenu national brut des États membres. La part de la contribution française au bénéfice de l'Union européenne a été multipliée par deux en quarante ans, passant de 3,7 % des recette...
Le Parlement européen et le groupe Socialistes et apparentés suggèrent d'aller plus loin. Une taxation plus efficace des très grandes entreprises qui jouent du moins-disant fiscal offrirait les moyens d'investir pour l'avenir et de maintenir un équilibre entre les ressources issues des États et les ressources propres de l'Union européenne. De m...
Cet amendement de Dominique Potier vise également à faire contribuer le transport aérien : les émissions de gaz à effet de serre dont il est responsable devraient doubler d'ici à 2050 si nous ne faisons rien. Il est proposé de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, tout en préservant de cette majoration l'ensemb...
