Les amendements de Marine Brenier pour ce dossier
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Adhérant aux arguments avancés par mes collègues, je considère que mon amendement est défendu. Permettez-moi de rebondir sur l'argument du calendrier que vous avez invoqué. Il est assez surprenant car voilà maintenant plus de six mois que la réforme de la santé nous est annoncée. Je pense que nous pouvons attendre encore un peu.
Puisqu'il existe déjà une procédure de certification des établissements de santé devant la HAS, nous proposons au Gouvernement de s'en inspirer.
Je voudrais rebondir sur ce qui a été dit tout à l'heure concernant la procédure devant la HAS. Cette autorité encadre la certification des établissements de santé, mais également l'accréditation des professions à risque. On pourrait envisager de lui confier directement la mise en oeuvre de la procédure de la certification des professions médic...
