Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 7 quinquies)

Il vise simplement à inscrire dans le code de la santé publique une pratique existant déjà dans les faits : reconnaître officiellement aux sages-femmes le droit d'intervenir en premier recours dans les établissements de santé sous-dotés en gynécologues, afin de leur garantir une protection statutaire supplémentaire.

Dans le cadre des travaux que j'ai menés sur la prise en charge de la douleur, en travaillant avec des spécialistes, j'ai pris conscience que celle-ci pose problème pour le quotidien. C'est pourquoi je propose de modifier un article de la partie législative du code de la santé publique – vous comprenez certainement pourquoi je fais référence à ...