Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
(Discussion générale)

Mes chers collègues, l'ordonnance que le Gouvernement nous demande de ratifier aujourd'hui est une sorte de mise à jour de notre code civil. Or toucher au monument qu'est le code civil est presque comme toucher à la Constitution : ce doit être fait « d'une main tremblante », pour reprendre les mots de Montesquieu. Mais à la lecture de cette ord...