Lutte contre la manipulation de l'information

Madame la ministre, ce discours est inquiétant. L'Agence France-Presse est capable de commettre des fautes et même des délits de diffamation, pour lesquels elle est condamnée. D'ailleurs, la ligue des justiciers dont parlait notre collègue Emmanuelle Ménard réunira en réalité ceux qui sont le plus condamnés pour diffamation en France chaque ann...

… – Mme Moutchou connaît bien la dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris – , c'est-à-dire qu'ils ont imputé, de mauvaise foi, des faits visant à nuire à l'honneur et à la considération de personnes. Confier à la ligue des méchants le soin de faire la justice est inquiétant. Madame Moutchou, vous considérez que les journali...

Beaucoup de journalistes sont des militants politiques ; admettons-le, disons-le. Leur confier le soin de faire justice dans ce domaine m'apparaît tout aussi dérisoire qu'inquiétant.

Vous êtes depuis quelques minutes, les uns et les autres, d'une mauvaise foi totale ; en général, c'est quand on est en difficulté avec ses propres arguments.

Monsieur Mélenchon, vous voulez apprendre aux apprentis à utiliser internet… Quel gag : c'est eux qui pourraient vous apprendre ! La réalité, c'est qu'ils savent bien mieux se servir d'internet qu'on ne le saura jamais…

… parce qu'ils sont nés avec et qu'ils y naviguent évidemment avec beaucoup de facilité et de compétence !

Deuxièmement, mes chers collègues, vous faites un contresens total : le meilleur moyen d'aiguiser l'esprit critique, et vous le savez bien, c'est le pluralisme de l'information, et certainement pas d'essayer d'imposer une source d'information, de surcroît contrôlée par l'État, ce qui suscitera, chez l'immense majorité des Français, une résistan...

Si vous dites à un peuple – et à des parents – que vous allez prendre les enfants pour leur expliquer ce qu'ils doivent croire et ce qu'ils ne doivent pas croire, vous arriverez exactement à la situation inverse ! Voilà ce que vous cherchez à faire et cela nous dérange parce que nous ne voulons pas que vous, politiques, décidiez d'imposer à nos...

Nous voterons évidemment, nous, pour cet amendement essentiel. Effectivement, notre collègue Mélenchon a raison, chers collègues, d'appeler votre attention sur le fait que ne pas le voter reviendrait, en quelque sorte, à accepter une vision marchande de l'information. Or cela irait exactement à l'encontre du signal et de l'image que vous souha...

Certains d'entre nous sont issus de professions soumises à des règles déontologiques ou un code déontologique. D'ailleurs, il peut paraître étonnant qu'il existe une charte de déontologie des journalistes mais aucune structure pour la faire respecter – certains journalistes devraient d'ailleurs lire et relire cette charte, particulièrement bien...

Madame la ministre de l'information, vous jouez très tranquillement avec nos grandes libertés constitutionnelles, et il faut bien dire que vous le faites avec une nonchalance qui terrifie. Vous êtes des gens dangereux !

Oh oui, vous êtes des gens dangereux ! Ce que vous êtes en train de faire aujourd'hui, vous le porterez tout au long de votre mandat. Vous croyez que c'est une petite loi que vous êtes en train de faire passer entre des lois qui vous apparaissent beaucoup plus importantes, parce qu'elles donnent de l'argent à vos amis et à ceux qui ont fait vo...

Non, madame, il ne le fait pas car la diffamation – mais probablement connaissez-vous mal ce sujet – est l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération, et qui, précisément, fait l'objet d'une offre de preuve. C'est quelque chose que l'on peut prouver ou que l'on ne prouve pas, mais qui n'est pas « v...

Encore une fois, vous évoquez avec légèreté des choses très graves. Vous parlez du retrait rapide des contenus en ligne mais, en réalité, il s'agit de l'équivalent de la saisie d'un journal ou d'un livre ! Permettez-moi de vous rappeler que les juges ne le font plus, tant cette atteinte est grave – et, surtout, parce que votre fameuse Cour euro...

Madame la ministre, la seule personne qui ait fait condamner un organe de presse pour diffamation pendant la campagne présidentielle, c'est moi. Cet organe de presse, c'était l'AFP, précisément celui auquel vous voulez confier le soin de décider ce qui sera une information véritable ou ce qui ne le sera pas. Ils avaient commis une diffamation ...

La définition qui est donnée à l'alinéa 7 n'a absolument aucun sens, ni sur le plan juridique ni du point de vue de la défense de nos libertés publiques, auxquelles nous sommes attachés. Tout ce que vous avez dit depuis tout à l'heure ne fait qu'aggraver l'inquiétude sur l'intégralité des bancs qui ne participent pas de La République en marche...

C'est malheureux, parce que je crois que vous avez pourtant fréquenté la 17e chambre. Or des journalistes y sont condamnés presque chaque jour, pour diffamation.

Cela signifie que, tous les jours, des magistrats considèrent qu'ils n'ont pas fait preuve de bonne foi et qu'ils ont atteint l'honneur et la considération de toute une série de personnes qui, évidemment, continueront à essayer de s'en défendre.

Que vous ayez cette conception des choses est assez inquiétant, parce que cela limite considérablement le champ de ceux à qui vous voulez couper le sifflet ! J'ai bien compris en tout cas, en lisant votre déclaration, que ce ne sont pas les journalistes que vous voulez toucher, mais bien vos adversaires politiques. Merci de cet aveu.

En réalité, vous nous avez fait une loi qui touche à ces libertés fondamentales que sont la liberté d'expression, et, au-delà, la liberté d'opinion elle-même. Depuis le début de nos débats, madame la rapporteure pour avis, vous nous expliquez que vous avez beaucoup réfléchi, beaucoup travaillé, beaucoup consulté, beaucoup étudié – j'en passe, ...