Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 43 ter)

Cet amendement, dans la lignée des précédents, a le mérite de la clarté et de la simplicité. Il tend à inscrire dans la loi que tout étranger condamné sera automatiquement interdit de séjour en France. Cette interdiction sera prononcée de manière définitive en cas de crime, et pour dix à vingt ans en cas de délit puni de plus de cinq ans de pri...

Madame la ministre, puisque vous évoquez mon inconséquence, j'évoquerai votre cynisme et votre hypocrisie. Combien d'étrangers condamnés pour des délits de plus de cinq ans ou pour des crimes ont versé les dommages et intérêts auxquels la justice les a condamnés ? Ce que vous ne dites pas, la vérité qui blesserait peut-être certaines oreilles ...

Ce débat, et votre refus systématique de toute mesure visant à appliquer une forme de fermeté, sont très symptomatiques. Madame la ministre, mesdames et messieurs de la majorité, il y a quelques mois, nous étions plusieurs, dans cet hémicycle, à vous dire que vous étiez en train de dégoupiller une grenade : nous voulions parler de votre politi...

Madame la ministre, quelles sont précisément les règles du droit international qui obligent à demander l'autorisation du condamné lorsqu'un accord bilatéral prévoit que le transfèrement est possible ? Il est bien entendu que la personne est étrangère et n'a donc pas la nationalité française, mais celle du pays avec lequel la convention a été si...

C'est faux. À partir du moment où il y a un accord bilatéral entre deux pays pour que l'étranger exécute sa peine dans son pays d'origine, il n'est pas nécessaire d'avoir l'autorisation du condamné.

Et puis quoi, encore ? Et puis quoi, encore ? Et puis quoi, encore ! Le petit-déjeuner ? Le pot de départ ? Soyons sérieux ! Dites que vous ne voulez pas, parce que vous considérez que tous les étrangers doivent rester en France même lorsqu'ils ont commis des crimes et des délits, mais ne venez pas nous raconter des fadaises, s'il vous plaît !