Les amendements de Marjolaine Meynier-Millefert pour ce dossier
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Parce qu'on me l'a demandé, j'essaierai d'être brève en présentant simultanément les amendements nos 1582, 1578 et 1560, visant à éviter les dérives du dispositif des certificats d'économie d'énergie – C2E – , qui a contribué efficacement à susciter des travaux d'économies d'énergie. À l'heure actuelle, de nombreuses entreprises peuvent appeler...
Je suis désolée d'insister, mais le dispositif de l'amendement no 1582 n'est pas si contraignant pour les entreprises. J'ai moi-même discuté avec leurs représentants pour vérifier qu'ils étaient favorables à une telle obligation. Un grand nombre d'entreprises veulent faire du bon travail en matière de rénovation énergétique. Donner une telle in...
Ces amendements ont pour but de faciliter la rénovation énergétique par les bailleurs. Il sera plus compliqué d'inciter ces derniers à entreprendre des travaux s'ils ne peuvent pas valoriser un appartement remis à neuf comme un appartement neuf. La faculté qui leur est offerte de revoir les loyers permettrait de les convaincre de l'intérêt de l...
Je tiens, s'agissant de l'amendement précédent, à rappeler que Mme Pitollat a présenté plusieurs amendements visant à ce que la loi prenne en compte la qualité de l'air intérieur, qui est destinée à devenir un vrai problème de santé publique. Je sais que le Gouvernement est sensible à cette question. L'amendement no 2782 vise à préciser les at...
