Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, je serai rapide. Je ne reviendrai pas sur le principe de l'ordonnance mais on pourrait discuter de la pertinence du calendrier, entre la première loi d'habilitation, la publication et la ratification qui permettra ce soir, surtout et essentiellement au Parlement, de ...