Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Je présente de nombreux d'amendements après l'article 46. Par correction vis-à-vis de mes collègues je prendrai la parole une seule fois et pendant moins de vingt secondes pour appeler l'attention sur la nécessité absolue de tenir compte de la spécificité des entreprises locales de distribution (ELD), qui sont souvent des régies attachées à des...
Comme le n° 4579, il vise à renforcer le rôle du préfet dans l'application des mesures prises pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère. Monsieur Fugit, avant vous, le Conseil national de l'air avait créé dans la vallée de l'Arve le premier fonds air-bois, qui a fait baisser concrètement de plus de 50 % les ...
