Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 7)

J'ai très envie de parler, madame la présidente. À cette heure, il est trop tard pour rentrer en Haute-Savoie, alors autant faire durer le plaisir !

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Mes amendements concernent les zones qui sont soumises à des tensions particulières en matière de qualité de l'air. Elles ont été, à la suite du Grenelle de l'environnement, clairement identifiées à travers des plans de protection de l'atmosphèr...

… et qui font faire plusieurs centaines de kilomètres à leurs salariés, à leurs véhicules utilitaires – légers ou pas – , parfois même à des engins de chantier extrêmement lourds, alors qu'on pourrait faire travailler une entreprise locale, ce qui permettrait de réduire les déplacements, et donc de limiter le bilan carbone.

On me répond souvent que c'est déjà possible dans les appels d'offres publics, mais vous conviendrez, puisqu'il reste ici quelques députés qui ont été maires ou vice-présidents de département ou de région…

… que l'interprétation des services de Bercy et du Trésor public varie parfois d'un PPA à l'autre. Nous ferions mieux, une fois pour toutes, d'écrire clairement dans la loi que, dans le cadre d'un PPA, il vaut mieux, à prix équivalent et à clauses techniques équivalentes, faire travailler des entreprises locales, dans le respect de l'environnem...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, de ne pas avoir balayé le présent amendement d'un revers de main et d'avoir reconnu que des différences d'interprétation existaient selon les secteurs. S'agissant de la circulaire que vous évoquez, nous nous heurtons à une difficulté : vous n'êtes pas le seul concerné dans ...

Toutefois forts de notre expérience, nous savons toutes et tous que cette circulaire ne dépend pas uniquement du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire : elle dépend aussi d'un certain ministère, petit et dépourvu d'influence au sein de la République française, dénommé Bercy !

Pour un ministre de l'environnement, aussi puissant soit-il au sein d'un gouvernement, il n'est jamais simple d'obtenir une circulaire cosignée avec Bercy.

Pressentant la tournure que prendraient nos travaux, j'ai déposé un amendement de repli, le no 51. J'espère qu'il obtiendra votre soutien. Symboliquement, je crois opportun de maintenir l'amendement no 1, à moins que vous n'en fassiez une affaire d'État. S'il est rejeté, ce ne sera pas très grave, …

… mais je pourrais tout aussi bien pu le retirer, si nous nous retrouvons sur l'amendement suivant, qui permettra de nous assurer qu'une suite sera donnée à nos débats.

L'amendement précédent ayant été rejeté, ce que je peux à la limite comprendre compte tenu de l'état d'esprit dans lequel nous sommes à ce stade, je défends cet amendement de repli. Il consiste à vous aider, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, mes chers collègues, à veiller à ce que nos é...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, de votre soutien, et je remercie par avance tous les collègues qui voudront bien voter cette demande de rapport. Tout en respectant l'indépendance des pouvoirs exécutif et législatif l'un par rapport à l'autre, je me permets de vous adresser un dernier appel, monsieur le min...