Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 7 bis)

À l'issue d'un travail commun de rédaction réalisé directement en commission, nous avons introduit dans le texte le présent article, qui réaffirme le rôle des plans de protection de l'atmosphère. Je vous remercie de l'avoir accepté, monsieur le ministre d'État, de même que je remercie la présidente de la commission du développement durable et l...

En complément des travaux que nous avons menés en commission, cet amendement vise à préciser que l'article 7 bis s'appliquera uniquement aux plans de protection de l'atmosphère dont la révision sera engagée après l'entrée en vigueur de la présente loi. Il convient en effet de s'assurer que les plans de protection de l'atmosphère qui viennent to...