Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Au titre de l'article 58, alinéa 1. Je n'ai pas pour habitude, depuis quatre mandats, de faire des rappels au règlement. Toutes vos décisions, monsieur le président, s'appliquent à tous les membres de l'Assemblée. Néanmoins, pour la suite de nos débats, il ne vous a pas échappé que nous sommes un certain nombre, je dirai même un nombre certain...

Il est également de tradition de prolonger le débat lorsque la présidente de la commission, dont le temps de parole n'est pas limité, le rapporteur ou un membre du Gouvernement intervient. Cela n'a pas été le cas. Même si la présidence est souveraine, je me permets de vous dire, monsieur le président, que sur des sujets aussi importants, si la ...

Madame la ministre, je profite de l'examen de l'article 15 bis, qui traite des médicaments, pour appeler votre attention sur un sujet que vous connaissez bien : la sérialisation, qui permet de lutter contre la contrefaçon. Une norme internationale, qui s'imposera bientôt aux établissements publics et privés – je crois savoir qu'une réunion s'e...

Comme vient de le faire excellemment ma collègue, Virginie Duby-Muller, je voudrais, à mon tour, appeler l'attention sur la situation particulière des 350 000 travailleurs frontaliers que comprend notre pays. J'ai déposé un amendement à ce sujet. Ils sont une chance pour la France car, tous les soirs, ils rentrent sur le territoire national. Le...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir tenu compte de mon rappel au règlement. Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement présente un amendement dont l'adoption a pour effet de faire tomber tous les autres, il serait bon que vous répondiez aux questions que les parlementaires vous posent à cette occasion. Il nous revient certes d'ê...

Je vais finir par vous parler de la Savoie. Mais je voudrais tout d'abord, comme d'autres collègues, dénoncer les difficultés que rencontrent et que vont rencontrer, si vous ne changez pas d'avis, les secteurs agricoles de l'arboriculture, de la viticulture et du maraîchage, auxquels j'ajouterai l'horticulture et les pépiniéristes. Vous vous at...

Embaucher des gens pour éclaircir, cela veut dire utiliser moins de produits chimiques. Et faire du désherbage mécanique cela signifie utiliser moins de désherbant, sujet qui nous occupe tout de même un peu dans cet hémicycle. Vous mettez donc à mal la politique environnementale que souhaite un certain nombre de professionnels agricoles.

Il en va de même pour la taille : on ne peut pas mécaniser la taille des arbres fruitiers et de la vigne dans notre pays. Pour désherber mécaniquement, utiliser moins d'éclaircissants chimiques, faire de la taille, il n'y a pas le choix : il faut embaucher de la main-d'oeuvre occasionnelle. Enfin, quels secteurs agricoles vont payer le plus ch...

Un amendement sur les urgences a au moins le mérite d'amener ce sujet dans l'hémicycle, ce qui nous permet à tous de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui vivent cette galère, notamment aux heures de pointe et le week-end. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur la pénurie de médecins mais a priori, si les gens viennent aux urgences, ...

… mais sous une autre forme. Grâce à cette majorité et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, je ne suis plus président depuis un mois de l'établissement dont je vais parler – cela en fait peut-être sourire certains dans cet hémicycle, mais pas les gens sur le terrain. Ce centre hospitalier a été un des premiers à mettre en place une pe...

Et là c'est différent, et cela marche, parce que le médecin sait qu'en cas de problème, la salle de déchocage est à dix mètres. Si on choisit l'expérimentation, c'est bien dans cet esprit qu'il faudrait la mener. Mais renvoyer les gens sur la route ne marchera pas.

Monsieur le rapporteur général, la synthèse est censée être comprise par le plus grand nombre ; permettez-moi de vous signaler que cela semble être de moins en moins le cas. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je reviens sur les réponses que vous avez apportées tout à l'heure aux orateurs s'étant exprimés sur l'article ...

D'abord, monsieur le ministre, sur le fond, vous avez reconnu la nécessité de soutenir les sapeurs-pompiers volontaires : l'hémicycle est donc unanime sur ce point. En revanche, j'ai du mal à comprendre l'interprétation que vous faites de la disposition votée par le Sénat. Vous dites que les sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficieraient pas d...

Si nous n'encourageons pas les employeurs à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires, alors il faudra les remplacer par des sapeurs-pompiers professionnels. Nous devons nous poser la question du coût de ce remplacement pour la nation : il sera bien supérieur à 600 millions d'euros !

Si, monsieur le ministre ! Même si vous avez moins de temps que nous, vous assistez certainement aux festivités de la Sainte-Barbe.

En tout cas, nous, parlementaires, nous n'y manquons pas. Et quand nous participons à ces fêtes, les vendredis, les samedis, les dimanches, dans nos circonscriptions, ce sont ces préoccupations que nous entendons. C'est pourquoi votre argument ne tient pas : je pense, à l'inverse, que nous avons intérêt à encourager les employeurs à recruter de...

Cet amendement réglera peut-être, de façon pérenne, la situation actuelle, mais nullement celle qui sera créé dans quelques jours : nous aurons l'occasion d'y revenir.