Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
25 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS62 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Parigi, M. Bony, M. Le...
I. – À l'alinéa 3, après le mot : « revenu », insérer les mots : « de charges patronales, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'...
19/12/2018 — Amendement N° AS13 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. ...
Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Le IIIbis de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi d'urgence propose de revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les revenus de pensions, ...
19/12/2018 — Amendement N° AS22 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Larrivé, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, M. Par...
Avant le 1er mars 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des mesures mises en œuvre pour procéder au paiement des heures supplémentaires dues aux forces de l'ordre. Exposé sommaire : L'ensemble des forces de sécurité sont pleinement mobilisées pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans un contexte qui conduit à...
19/12/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Saddier, M. Parigi, Mme Levy...
I. – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. – Dans les entreprises de moins de vingt salariés, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13 du présent code, lorsqu'elles entrent dans le...
19/12/2018 — Amendement N° AS23 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Cattin, M. Leclerc, M. Parigi, Mme L...
I. – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – Sont exonérées de charges patronales, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13 du présent code, lorsqu'elles entrent dans le champ d'application de l'article 81quater du code gén...
