Agence nationale de la cohésion des territoires

Mme la ministre l'avait en effet déjà dit et elle fait preuve de constance, et je l'en remercie. Puisqu'il y a plusieurs lectures, je vous poserai, si nécessaire, la question au mois de juillet – vive l'été, nous serons moins loquaces !

Je redépose pour la énième fois cet amendement, ainsi que les nos 9 et 10 qui suivront. Plusieurs générations de parlementaires, dont vous avez fait partie, madame la ministre, se sont battues, depuis trente ans, dans cet hémicycle, aux côtés de certains ministères ou parfois contre eux, quelquefois avec le soutien de la haute administration s...

Dans la nuit du 7 au 8 mai, j'étais là, en commission. Je me suis levé à cinq heures du matin pour prendre un TGV et pouvoir assister aux cérémonies du 8 mai, à onze heures, dans ma circonscription. Nous n'étions pas nombreux en commission… Ce soir, je suis là, et la parole est de droit.

J'espère que le futur directeur ou la future directrice de cette agence liront le compte rendu, car je tiens à rappeler, à travers l'article 2, l'enjeu, que vous connaissez, madame la ministre, de l'immobilier de loisirs dans les zones littorales et montagneuses. La France est une grande destination touristique, ce qui est une chance extraordi...

Madame la ministre, si nous donnons le sentiment de rabâcher un peu, nous ne radotons pas pour autant. Au sein du conseil d'administration de l'ANCT, il est désormais acquis que les gens que vous nommerez, avec les représentants de l'État – vous-même et d'autres ministres – seront majoritaires. Vous désignerez une directrice ou un directeur, q...

Il sera choisi par vous, qui êtes la ministre de tutelle de l'Agence, et recevra une lettre de mission précise. Le sens de nos démarches, sachant qu'il s'agit d'amendements défendus sur tous les bancs, est de faire en sorte que l'immobilier de loisir soit mentionné dans le texte, s'agissant surtout des territoires de montagne et du littoral. C...

Madame la ministre, mes chers collègues, l'amendement no 94 qui vient d'être voté inscrit très clairement une spécificité dans la loi, celle des quartiers urbains en difficulté. Nous nous en réjouissons, mis à part le fait que vous nous ayez beaucoup répété, depuis le début, que vous ne souhaitiez pas distinguer des territoires particuliers dan...

Je n'en doute pas, madame la ministre. J'en viens à l'amendement no 12. L'article 2 aborde la question de la santé publique par le biais de l'accès aux soins, mais il ne fait pas référence aux enjeux de santé publique auxquels nos territoires peuvent être confrontés. Je l'ai dit à plusieurs reprises : je regrette que la qualité de l'air n'appa...

Comme Mme Dalloz l'a très bien dit, j'ai défendu à plusieurs reprises en commission le rôle fondamental que joue le tissu associatif dans la gestion des quartiers prioritaires de la politique de la ville, aux côtés des élus locaux. Cet amendement a donc pour objet de reconnaître les porteurs de projets associatifs.

L'article 3 traite de la gouvernance. Nous n'arriverons pas à nos fins. Nous avons bien compris que les élus locaux seraient moins nombreux dans la gouvernance que ce que nous avions espéré. Désormais se pose la question de leur désignation. Madame la ministre, vous avez comme moi siégé au sein de ces grandes associations d'élus. Je le dis au...

De montagne, mais pas seulement. Vous me l'accorderez, madame la ministre, j'ai cité la montagne mais aussi l'outre-mer, le littoral, la politique de la ville et les zones frontalières. Je défendrai des amendements tout à l'heure pour prévoir au moins un représentant de ces territoires au sein de la future gouvernance.

Je souhaite compléter les propos de Mme Bonnivard. La France a la chance d'être un grand pays touristique, le premier ou le deuxième à l'échelle de la planète. Elle le doit notamment à ses paysages, mais elle doit aussi disposer d'une capacité d'accueil. Il y a quelques instants, nous avons évoqué le logement dans les quartiers prioritaires de...

Cependant, au cours des vingt dernières années, les habitudes des touristes ont changé, et la mondialisation a facilité les déplacements vers d'autres destinations. Or, comme l'a rappelé Mme Bonnivard, ce parc de 5,5 millions de lits marchands vieillit, notamment l'immobilier de loisir. C'est un enjeu fondamental pour une partie de nos territo...

Dans le domaine de l'eau, qui est l'un des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés, il existe un certain nombre de structures nationales ou régionales. Ces ressources en ingénierie – telles les agences de l'eau ou l'Agence française pour la biodiversité – aident les industriels, les agriculteurs, les collectivités territoriales ...

Madame la ministre, le Gouvernement et la majorité ont souhaité mettre en place cette structure. Ayant pris cette décision, l'ayant imposée grâce au fait majoritaire, accordez-nous la possibilité de collaborer avec vous…

… afin, notamment, que les missions de l'Agence soient les plus complètes et les plus parfaites possible. Considérez s'il vous plaît nos amendements et nos arguments – mais je sais que tel est le cas – dans cet état d'esprit. Par ailleurs – cela figurera au Journal officiel, madame la ministre, et je vous remercie de vos propos – , vous avez d...

C'est extrêmement important car, j'y insiste, selon la nature des polluants affectant telle ou telle vallée ou tel ou tel un territoire urbain, nous avons besoin d'inventer de nouveaux outils. Qu'il s'agisse de la métropole de Lyon ou de Paris, ou d'une petite communauté de communes, toutes ont besoin d'un accompagnement pour créer, inventer et...

Cet amendement concerne les associations qui travaillent en lien avec la politique de la ville. Il fait suite à des discussions que nous avions eues en commission avec M. Pupponi. Mme la ministre, d'ailleurs, ne paraissait pas insensible au sujet.

Les députés du groupe Les Républicains soutiendront l'amendement du Gouvernement dans une très large majorité et probablement même à l'unanimité. Nous ne discutons pas du fait que l'on peut améliorer l'instruction des demandes des fonds européens, mais ne mélangeons pas cette question avec celle des délais de crédits de paiement de ces fonds, …

… délais au sujet desquels il y a une vraie marge de manoeuvre – en la matière, notre pays est à la rue, si vous me permettez l'expression. Plutôt que de chercher la solution à l'intérieur du territoire national, il n'est pas interdit de voir comment fonctionnent les pays qui sont les champions olympiques toutes catégories des fonds européens....