Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion générale commune)

Nous parvenons au terme de l'examen de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Les différentes navettes parlementaires n'ont malheureusement pas permis de dissiper les interrogations et les doutes qui, à notre sens, sont plutôt de mauvais augure pour la réussite de l'Agence. Nous en conveno...

Avec Vincent Descoeur, Jean-Marie Sermier, Jean-Yves Bony et Fabrice Brun, nous avons été, vous nous l'accorderez, constamment présents en commission et en séance. Nous avons pris toute notre part aux débats et aux travaux en commission et nous avons contribué à l'amélioration du texte. Néanmoins, avec mes collègues du groupe Les Républicains,...

En faisant confiance aux élus locaux – qui auraient été présents à parité avec les représentants de l'État au sein du conseil d'administration – , vous auriez envoyé un signal fort à destination des territoires fragiles. En fait, nous assistons plutôt à une recentralisation.

Nous y sommes totalement opposés, et vous nous accorderez que nous avons été constants en la matière sur toute la durée des travaux. Nous pensons pour notre part qu'il faut faire confiance aux élus locaux. À force d'intervenir dans ce sens, nous avons fini par obtenir qu'un siège supplémentaire soit accordé aux représentants des collectivités ...

Nous avons une dernière inquiétude – nous aurons au moins eu le mérite d'évoquer ce sujet que chacun ici connaît, à commencer par vous, madame la ministre, qui avez été, tout comme moi, vice-présidente d'une grande association d'élus : les désignations dans le collège des élus risquent de faire disparaître la représentation de certains territoi...

Je ne comprends toujours pas pourquoi cette disposition n'avait pas été adoptée par la commission mixte paritaire. Cela nous aurait évité cette lecture définitive. Pour toutes ces raisons, dans le souci de l'intérêt général, ainsi que dans celui des territoires – qui ont besoin de cette nouvelle agence – , les députés du groupe Les Républicain...