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Mobilités
(Article 1er)


Les amendements de Martial Saddier


Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

221 amendements trouvés


29/08/2019 — Amendement N° CD48 au texte N° 2135 - Article 18 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les nouvelles politiques de la ville visent à développer l’usage du vélo alors que toutes les précautions permettant d’assurer la sécurité des usagers ne sont pas prises. Le nombre d’acc...