Mobilités
(Article 22)

Il renvoie à un vieux débat. Les textes successifs ont permis de préciser la situation juridique des gares, dont certaines sont devenues des pôles d'échange multimodaux. Mais il nous semble que le projet de loi ne clarifie pas suffisamment, à ce stade, les responsabilités respectives des communes et des autorités organisatrices de la mobilité e...

Je vais moi aussi faire confiance à Île-de-France Mobilités, ainsi qu'à Mme la ministre et à M. le rapporteur. Je retire l'amendement.

Pour appuyer le propos de Mme Lacroute, je prendrais l'exemple des stations de ski, qui recourent aux services d'un grand nombre d'autocars. Il ne me paraît pas indispensable que, pendant les six mois où l'on pratique les sports d'hiver, on utilise des cars disposant d'aménagements spécifiques pour les vélos. Afin d'adapter au mieux cette mesur...

Je vous remercie, madame la ministre : tous les députés Les Républicains présents ici sont intervenus pour soutenir la démarche du développement de l'emport des vélos dans les bus, tout en appelant à la prise en compte des spécificités. Pour l'élaboration du décret, il serait opportun, madame la ministre, d'engager, d'ici à la fin de la navett...

Pour une fois que nous parlons de la montagne, nous n'allons pas nous en priver, surtout avec dix minutes de plus ! Nous disons tous la même chose. Dans les stations de ski, les transports sont des transports urbains. Les skieurs y voyagent debout l'hiver, ces bus étant également utilisés pour un autre type de transport l'été. Suivant le text...

Il est nécessaire d'assouplir le texte voté par le Sénat. Les amendements d'appel que nous avons tous déposés et défendus, auxquels répondent l'amendement et le décret du Gouvernement, sont indispensables, mais il faut prendre le temps d'examiner la spécificité de chaque territoire. Je suis moins spécialiste de la plage, mais j'imagine qu'il y ...

Je suis un peu gêné : nous n'allons tout de même pas défendre le Gouvernement plus que d'autres !

Il est vrai que le dépôt de l'amendement du Gouvernement nous a offert dix minutes de temps de parole supplémentaire ! J'aimerais répondre à notre collègue Lecoq. Afin de lever toute ambiguïté, je rappelle que l'hémicycle, cet après-midi, ne compte que des défenseurs du vélo.

Si nous débattons autant, cela signifie que les modalités d'application du dispositif méritent d'être précisées par décret. Enfin, la situation que vous venez de décrire, monsieur Lecoq, ne peut se produire. L'amendement no 3579 du Gouvernement, que nous venons d'adopter, prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité ne peuvent dérog...

Par correction, je précise que l'amendement no 300 a été déposé par notre collègue Brun. Compte tenu des propos de M. le rapporteur, je ne pense pas qu'il m'en voudra si je le retire.