Mobilités
(Article 22 ter)

Excusez-moi, je pédale un peu dans le vide. Nous sommes d'accord sur tout, et nous avons voté tous les amendements, mais j'avais cru comprendre, dans les amendements que nous avons votés il y a trois minutes, que le problème financier ne devait pas être un obstacle. Or dans celui-ci, je n'ai pas bien saisi s'il y avait une obligation d'assurer ...

Ma question a peut-être été jugée inutile au départ mais, à mon avis, la clarification sera utile à quelques-uns, y compris pour le contrôle de légalité.