Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Madame la ministre, nous reprenons, avec les articles 27 et 28, un vieux débat. Souhaitons bon vent aux ZFEM, les zones à faibles émissions mobilité, qui ont vocation à succéder aux zones à circulation restreinte. Ceux qui, comme moi, sont des monuments historiques de cette assemblée, se souviennent des ZAPA, les zones d'actions prioritaires po...
Tous les travaux scientifiques ont prouvé que la pollution de fond causait davantage de problèmes de santé publique que les pics de pollution.
On peut regretter les pics de pollution, mais il importe de s'attaquer à la pollution présente en permanence et à un certain niveau dans une zone géographique donnée. Mon amendement est similaire à celui que j'ai défendu ce matin en commission sur un autre texte, et qui a été adopté – je remercie mes collègues. Il tend à promouvoir, dans les z...
Je le retire, en soulignant qu'il a pour objet, comme certains amendements examinés ce matin en commission, d'offrir des possibilités, en face de chaque obligation, compte tenu des incidences pour les territoires concernés. Pour avoir été l'un des premiers à soutenir l'élaboration d'un PPA de nouvelle génération à la suite du Grenelle de l'env...
