Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, vous savez que le modèle des agences de l'eau nous est envié dans le monde entier où il est même copié. Ces agences ont été mises en place en 1964 pour permettre la solidarité territoriale et financer non seulement le petit cycle de l'eau, soit l'eau potable et l'assainissement, mais aussi la prévention en amont et...
En effet, les agences de l'eau se verront appliquer dès 2018 un prélèvement sur ressources accumulées de 200 millions d'euros.
À cette mesure s'ajoute la contribution annuelle qu'elles devront verser pour financer l'Agence française pour la biodiversité – AFB – , les parcs nationaux et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – l'ONCFS. Cette contribution est estimée à 297 millions d'euros, soit 15 % de leur budget annuel, ce qui fait donc baisser de 15 % ...
