Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 5)

Je remercie M. le ministre – et M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable. Merci d'avoir écouté – et surtout entendu – la présentation que j'ai faite de l'amendement no 226, repris dans cet amendement du Gouvernement. Je suis certain qu'il sera voté à l'unanimité. Je me contenterai donc de rappeler que les irritants de la loi NOTRe ne fa...