Bonne application du régime d'asile européen

Mes propos seront assez semblables à ceux d'Erwan Balanant, puisque je suis également favorable à la suppression des mots « de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile ». On se demande pourquoi le Sénat a été aussi précis et aussi attentif à inscrire ces mots supplémentaires dans le texte. Cet aj...

Monsieur le rapporteur, j'étais contente tout à l'heure de vous entendre dire que vous étiez heureux ; cette fois, je crains de vous rendre un peu triste car vous essayez de nous culpabiliser…

… en disant que puisque les sénateurs ont fait cet ajout, nous devrions tout bonnement l'accepter. J'ai du mal à comprendre la position du Gouvernement ; mais peut-être que mon intervention lui permettra de la préciser ? Vous nous dites de vous faire confiance, et nous vous faisons confiance ; c'est la raison pour laquelle j'ai retiré mon premi...

Je sais bien ! Non seulement il ne fait pas partie du Gouvernement, mais il est d'une sensibilité politique proche de celle des sénateurs. En tout cas, madame la ministre, je voudrais que vous nous précisiez clairement vos engagements.

Je souhaite au préalable exprimer devant vous, mes chers collègues, ma satisfaction en vous rappelant que dans l'hémicycle, ce matin, nous avons soutenu par notre vote le respect des droits de l'homme en ratifiant le protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Nous pouvons vraiment nous en ...

Comment trouver traducteur et avocat, et ester en justice, en moins de six jours ? Sans bafouer les droits du requérant, ce sera impossible.

Il me semble que, là aussi, il conviendrait d'inverser notre perception de l'étranger demandeur d'asile en se disant que s'il faut aller vite, pourquoi pas pour lui permettre de travailler tout de suite ? Le gage d'une intégration réussie se trouve aussi là, avec des possibles économiques immédiats. Donnons-nous alors, avec nos partenaires euro...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 19 de l'article 2. Nos collègues se sont très largement exprimés sur ce sujet ; j'en ai moi-même dit un mot dans mon intervention sur l'article. Toutefois, je continue à m'interroger. Nous avons bien compris que nous nous trouvions dans une situation d'urgence, qui fait suite à la décision de la Cour de ...

L'article 1er définit les conditions de placement en rétention des étrangers faisant l'objet d'une procédure Dublin. De qui parle-t-on au juste, dans cet article 1er ? Qui sont ces « étrangers » ? Des femmes, des hommes et des enfants qui ont quitté leur pays, contraints, dans le seul objectif de survivre à un conflit, quel qu'il soit, ou à la ...

… mérite encore quelques débats éclairés au sein de cet hémicycle. Il s'agit d'évoquer le régime d'asile européen sans priver les demandeurs d'asile de leurs libertés élémentaires et de leurs droits fondamentaux.

L'objet de cet amendement, à mes yeux, était de faire comprendre que nous formions un collectif de députés – la quasi-totalité des membres de notre groupe – très attachés à revenir au délai actuel. J'ai bien compris que cela serait possible dans le cadre du projet de loi sur l'asile, l'immigration et l'intégration. En conséquence, je retire mon...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 que les sénateurs ont ajouté au texte. Celui-ci prévoit de permettre à la préfecture de placer en rétention un étranger soumis au règlement de Dublin, qui refuserait de se soumettre au relevé de ses empreintes ou qui altérerait volontairement ces dernières. Pour justifier cet ajout, les sénateurs ont e...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que vous étiez heureux après la première lecture. J'aurais souhaité contribuer plus longuement à votre bonheur !

Quant à vous, madame la ministre, j'entends que vous n'aviez nullement demandé d'ajout. Il se trouve que les sénateurs ont tout de même ajouté un alinéa, qui paraît superfétatoire. J'ai entendu vos explications et l'engagement du Gouvernement ; je vous en remercie.