Les amendements de Martine Wonner pour ce dossier
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Mes propos seront assez semblables à ceux d'Erwan Balanant, puisque je suis également favorable à la suppression des mots « de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile ». On se demande pourquoi le Sénat a été aussi précis et aussi attentif à inscrire ces mots supplémentaires dans le texte. Cet aj...
Monsieur le rapporteur, j'étais contente tout à l'heure de vous entendre dire que vous étiez heureux ; cette fois, je crains de vous rendre un peu triste car vous essayez de nous culpabiliser…
… en disant que puisque les sénateurs ont fait cet ajout, nous devrions tout bonnement l'accepter. J'ai du mal à comprendre la position du Gouvernement ; mais peut-être que mon intervention lui permettra de la préciser ? Vous nous dites de vous faire confiance, et nous vous faisons confiance ; c'est la raison pour laquelle j'ai retiré mon premi...
Je sais bien ! Non seulement il ne fait pas partie du Gouvernement, mais il est d'une sensibilité politique proche de celle des sénateurs. En tout cas, madame la ministre, je voudrais que vous nous précisiez clairement vos engagements.
L'article 1er définit les conditions de placement en rétention des étrangers faisant l'objet d'une procédure Dublin. De qui parle-t-on au juste, dans cet article 1er ? Qui sont ces « étrangers » ? Des femmes, des hommes et des enfants qui ont quitté leur pays, contraints, dans le seul objectif de survivre à un conflit, quel qu'il soit, ou à la ...
… mérite encore quelques débats éclairés au sein de cet hémicycle. Il s'agit d'évoquer le régime d'asile européen sans priver les demandeurs d'asile de leurs libertés élémentaires et de leurs droits fondamentaux.
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 que les sénateurs ont ajouté au texte. Celui-ci prévoit de permettre à la préfecture de placer en rétention un étranger soumis au règlement de Dublin, qui refuserait de se soumettre au relevé de ses empreintes ou qui altérerait volontairement ces dernières. Pour justifier cet ajout, les sénateurs ont e...
Monsieur le rapporteur, vous avez dit que vous étiez heureux après la première lecture. J'aurais souhaité contribuer plus longuement à votre bonheur !
Quant à vous, madame la ministre, j'entends que vous n'aviez nullement demandé d'ajout. Il se trouve que les sénateurs ont tout de même ajouté un alinéa, qui paraît superfétatoire. J'ai entendu vos explications et l'engagement du Gouvernement ; je vous en remercie.
