Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose aux disposions de l’article 1, créant une limitation de l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire. Premièrement l’article 1 parait peu adapté aux situations réelles. Entre autres, la condition d’une consommation de substance dan...