Gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met les professionnels de santé qui ne sont pas vaccinés dans une situation où leur contrat de travail serait remis en cause. Plusieurs points sont à noter. Premièrement, la stigmatisation des soignants, qui ont fait preuve durant cette crise sanitaire d’une grande responsabilité est inadmi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer entièrement cet article. A l’étude de ses dispositions, pouvons encore prétendre être dans un état de droit ? L’obligation vaccinale, la menace puis la contrainte nous mènent implacablement dans une dérive autoritaire de l’exécutif. Les premiers mots étaient rassurants, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article ici présent renforce et détaille l’obligation d’isolement des personnes dépistées positives. Le texte pose plusieurs problèmes. Il a en premier comme dans la logique de l’ensemble du projet de loi, un mécanisme sécuritaire plutôt que sanitaire. C’est illustré par l’interdiction difficilement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à donner l’accès au système d’information sur les dépistages virologiques par les services préfectoraux. Cet élargissement est très inquiétant, il montre l’élargissement progressif des fichiers de santé des citoyens à un personnel administratif de plus en plus grand, contrairement aux...

Supprimer les alinéas 19 à 21. Exposé sommaire : Les employés des secteurs ou zones visés par le pass sanitaire ne l’ayant pas, sont suspendus puis au bout de deux mois, démis de leur fonction. Ces alinéas consacrent la stigmatisation d’une partie de la population, en faisant une distinction entre les employés en fonction de leur état de san...

Supprimer les alinéas 5 à 15. Exposé sommaire : L’extension du pass sanitaire bafoue la plupart des valeurs de notre pays. En premier lieu, il divise la population en deux catégories entre les vaccinés, étant des citoyens de plein droit, et le non vaccinés qui eux se voient imposer des restrictions sur leurs libertés pourtant fondamentales. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vient à l’encontre de l’ensemble des dispositions de l’article premier. Le texte présenté n’a plus rien ici d’une forme de logique sanitaire, il est sécuritaire et liberticide. La temporalité réduite entre le dernier texte voté à l’assemblée pour le pass sanitaire et celui...