Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/10/2021 — Amendement N° 358 au texte N° 4574 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner
Rédiger ainsi cet article : « I. – La loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est abrogée. « II. – La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogée. » Exposé sommaire : Les dispositions de ce projet de loi vigilance sanitaire doivent mettre en place les mes...
