Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier

156 amendements trouvés


21/07/2018 — Amendement N° 488 au texte N° 1177 - Article 15 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 5° de l'article L. 2261‑32 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° En l'absence de capacité à assurer effectivement la plénitude de ses compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage ». Exposé sommaire : Ce projet de loi place...

21/07/2018 — Amendement N° 487 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 60, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « dysfonctionnement répété ou de ». Exposé sommaire : En parallèle avec les dispositions relatives aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales, cet amendement ajoute, en plus de « défaillance », le dysfonctionnement répété comme motif de nominat...

21/07/2018 — Amendement N° 486 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : « 10°bisLe second alinéa de l'article L. 6332‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent, le cas échéant, être créés au sein d'un opérateur de compétences mentionné à l'article L. 6332‑1‑1 selon des modalités définies par décret et faire l'objet d'une gestion dans une section ...

21/07/2018 — Amendement N° 485 au texte N° 1177 - Article 7 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

A l'alinéa 1, après le mot : « ville », insérer les mots : « , dans des conditions définies par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renvoyer à un décret les modalités selon lesquelles le médecin de ville ou un professionnel de santé de la médecine de ville pourra être sollicité pour effectuer la visite d'information et d...

21/07/2018 — Amendement N° 484 au texte N° 1177 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Supprimer les alinéas 77 et 78. Exposé sommaire : Pour l'exercice de leur nouvelle mission en matière d'apprentissage, les organismes de formation agiront pour le compte des branches professionnelles qui auront déterminé préalablement les niveaux de prise en charge par formation et les règles de modulations de cette prise en charge. En conséq...

21/07/2018 — Amendement N° 333 au texte N° 1177 - Article 43 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Lazaar, Mme Robert, Mme Bagarry, Mme Vignon, M. Sommer, M. Barbier, Mme Grand...

À l'alinéa 20, après le mot : « État », insérer les mots : « , après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le décret du Conseil d'État à propos des aides financières des entreprises adaptées s'appuie sur un avis du CNCPH. Cet avis permettra de prendre en compte pou...

21/07/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 1177 - Article 11 (Rejeté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Lazaar, Mme Robert, Mme Bagarry, Mme Vignon, M. Sommer, M. Barbier, Mme Grand...

Compléter la première phrase de l'alinéa 38 par les mots : « , et de permettre aux jeunes handicapés d'obtenir un allongement de la durée du contrat d'apprentissage en fonction de leurs besoins d'adaptation ». Exposé sommaire : À la suite du rapport de Dominique Gillot, cet amendement propose de modifier l'article L. 6231‑2 afin de mieux pre...

21/07/2018 — Amendement N° 331 au texte N° 1177 - Article 10 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Lazaar, Mme Robert, Mme Bagarry, Mme Vignon, M. Sommer, M. Barbier, Mme Grand...

À l'alinéa 20, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « ou en milieu associatif promouvant l'activité professionnelle, ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de compléter le dispositif en ouvrant la possibilité d'exercer la journée d'observation dans une association qui promeut l'activité professionnelle à l'image ...

18/07/2018 — Amendement N° AS244 au texte N° 1168 - Article 65 quinquies (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre les concours internes de la fonction publique aux agents de droit local recrutés dans les services de l'État à l'étranger. Or, ces personnels peuvent aujourd'hui candidater aux emplois publics par la voie des troisièmes concours. Il n'y a donc pas lieu de leur offrir en complément l'a...

18/07/2018 — Amendement N° AS231 au texte N° 1168 - Article 16 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rédiger ainsi les alinéas 42 à 47 : « 1° Un collège de représentants de l'État ; « 2° Un collège de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; « 3° Un collège de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessio...

18/07/2018 — Amendement N° AS230 au texte N° 1168 - Article 7 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 1, rétablir le I A dans la rédaction suivante : « I A. – A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, sur l'ensemble du territoire national, pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, la visite d'information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 4624‑1 du code du travail peut être réalisée p...

18/07/2018 — Amendement N° AS242 au texte N° 1168 - Article 65 quater (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rétablir l'article 65quater dans la rédaction suivante : « L'article 3 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi rédigé : «Art. 3. – Des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées : « 1° Par dérogation à l'article 3 de la loi n° 83...

18/07/2018 — Amendement N° AS213 au texte N° 1168 - Article 40 quater A (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi voté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture en supprimant cet article.

18/07/2018 — Amendement N° AS219 au texte N° 1168 - Article 9 bis (Adopté)
M. Maillard, Mme Charrière, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le II de l'article 175 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport étudie la possibilité de créer un dispositif d'aide de l'État au bénéfice des centres de formation d'apprentis au sein desquels une personne résidant...

18/07/2018 — Amendement N° AS368 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rétablir l'alinéa 35 dans la rédaction suivante : « 5°ter La seconde phrase du même second alinéa est supprimée ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article 40 tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

18/07/2018 — Amendement N° AS364 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article 40 tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

18/07/2018 — Amendement N° AS234 au texte N° 1168 - Article 61 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « financières de rattrapage salarial ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination juridique. Les actions de rattrapage que l'employeur sera tenu de mettre en place, par accord ou dans le cadre d'une décision soumise au comité social et économique, sous peine de se voir appliquer la péna...

18/07/2018 — Amendement N° AS363 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 1°bis À la fin du premier alinéa de l'article L. 5212‑3, les mots : « établissement par établissement » sont remplacés par les mots : « au niveau de l'entreprise » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article 40 tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Ass...

18/07/2018 — Amendement N° AS222 au texte N° 1168 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Substituer aux alinéas 32 et 33 l'alinéa suivant : « 5° Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que celles destinées à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'acquérir des compétences nécessaires à l'exer...

18/07/2018 — Amendement N° AS225 au texte N° 1168 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Supprimer les alinéas 71 et 72. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi voté par l'Assemblée nationale en première lecture.