Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier

156 amendements trouvés


21/07/2018 — Amendement N° 488 au texte N° 1177 - Article 15 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 5° de l'article L. 2261‑32 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° En l'absence de capacité à assurer effectivement la plénitude de ses compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage ». Exposé sommaire : Ce projet de loi place...

21/07/2018 — Amendement N° 487 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 60, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « dysfonctionnement répété ou de ». Exposé sommaire : En parallèle avec les dispositions relatives aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales, cet amendement ajoute, en plus de « défaillance », le dysfonctionnement répété comme motif de nominat...

21/07/2018 — Amendement N° 486 au texte N° 1177 - Article 19 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : « 10°bisLe second alinéa de l'article L. 6332‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent, le cas échéant, être créés au sein d'un opérateur de compétences mentionné à l'article L. 6332‑1‑1 selon des modalités définies par décret et faire l'objet d'une gestion dans une section ...

21/07/2018 — Amendement N° 485 au texte N° 1177 - Article 7 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

A l'alinéa 1, après le mot : « ville », insérer les mots : « , dans des conditions définies par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renvoyer à un décret les modalités selon lesquelles le médecin de ville ou un professionnel de santé de la médecine de ville pourra être sollicité pour effectuer la visite d'information et d...

21/07/2018 — Amendement N° 484 au texte N° 1177 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Supprimer les alinéas 77 et 78. Exposé sommaire : Pour l'exercice de leur nouvelle mission en matière d'apprentissage, les organismes de formation agiront pour le compte des branches professionnelles qui auront déterminé préalablement les niveaux de prise en charge par formation et les règles de modulations de cette prise en charge. En conséq...

21/07/2018 — Amendement N° 333 au texte N° 1177 - Article 43 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Lazaar, Mme Robert, Mme Bagarry, Mme Vignon, M. Sommer, M. Barbier, Mme Grand...

À l'alinéa 20, après le mot : « État », insérer les mots : « , après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le décret du Conseil d'État à propos des aides financières des entreprises adaptées s'appuie sur un avis du CNCPH. Cet avis permettra de prendre en compte pou...

21/07/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 1177 - Article 11 (Rejeté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Lazaar, Mme Robert, Mme Bagarry, Mme Vignon, M. Sommer, M. Barbier, Mme Grand...

Compléter la première phrase de l'alinéa 38 par les mots : « , et de permettre aux jeunes handicapés d'obtenir un allongement de la durée du contrat d'apprentissage en fonction de leurs besoins d'adaptation ». Exposé sommaire : À la suite du rapport de Dominique Gillot, cet amendement propose de modifier l'article L. 6231‑2 afin de mieux pre...

21/07/2018 — Amendement N° 331 au texte N° 1177 - Article 10 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Lazaar, Mme Robert, Mme Bagarry, Mme Vignon, M. Sommer, M. Barbier, Mme Grand...

À l'alinéa 20, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « ou en milieu associatif promouvant l'activité professionnelle, ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de compléter le dispositif en ouvrant la possibilité d'exercer la journée d'observation dans une association qui promeut l'activité professionnelle à l'image ...

18/07/2018 — Amendement N° AS366 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : «Art. L. 5212‑7‑2. – Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212‑13, l'effort consenti par l'entreprise en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par décre...

18/07/2018 — Amendement N° AS365 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer les deux dernières phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article 40 tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

18/07/2018 — Amendement N° AS370 au texte N° 1168 - Article 43 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

18/07/2018 — Amendement N° AS367 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 30 par les mots : « pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois » ; II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 30. III. – En conséquence, à l'alinéa 55, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Les accords mentionnés à l'article L. 5212‑8 du code du ...

18/07/2018 — Amendement N° AS239 au texte N° 1168 - Article 65 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rétablir l'article 65 dans la rédaction suivante : «Après le premier alinéa de l'article 62 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au...

18/07/2018 — Amendement N° AS216 au texte N° 1168 - Avant l'article 49 bis (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Supprimer ce chapitre et son intitulé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le chapitre II bisExpérimentation en faveur de l'emploi, l'article 49 bis étant supprimé.

18/07/2018 — Amendement N° AS232 au texte N° 1168 - Article 16 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À la première phrase de l'alinéa 51, supprimer les mots : « après avis du conseil d'administration et » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer au ministère de tutelle le pouvoir de nomination du directeur général. Ce pouvoir de nomination est lié à la nature d'é...

18/07/2018 — Amendement N° AS227 au texte N° 1168 - Article 4 bis (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 265‑1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent, au terme d'au moins douze mois de présence au sein de ces o...

18/07/2018 — Amendement N° AS228 au texte N° 1168 - Article 5 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 13, rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. – Les accréditations et évaluations mentionnées au II sont mises en œuvre selon des critères et des indicateurs qui font l'objet d'une conférence annuelle entre France compétences, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur privé et la commis...

18/07/2018 — Amendement N° AS245 au texte N° 1168 - Article 42 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés au présent article et à l'article L. 5212‑13, l'effort consenti par l'employeur en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par déc...

18/07/2018 — Amendement N° AS221 au texte N° 1168 - Article 25 bis (Adopté)
M. Maillard, Mme Valérie Petit, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les dispositions du présent titre font l'objet d'une évaluation d'impact qui s'appuie notamment sur une multiplicité et une complémentarité de critères qualitatifs et quantitatifs. Dans la troisième année à compter de la promulgation de la présente loi, cette évaluation fait l'objet d'un rapp...