Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
25 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° AC203 au texte N° 1481 - Article 8 (Retiré)
M. Chouat, M. Chalumeau, Mme Gregoire, M. Baichère, M. Portarrieu, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Testé, Mme Sylla, M. Be...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le droit à l'expérimentation doit être particulièrement incité et renforcé précisément là où les enjeux de réussite éducative sont les plus forts. Dans l'attente de la révision de la géographie prioritaire de l'éducation, les innovations telles que les cités éducatives doivent être fortement encou...
28/01/2019 — Amendement N° AC567 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Complémentaire de l'amendement visant à porter de quatre à huit le nombre de personnalités qualifiées nommées au sein du conseil d'évaluation de l'école, le présent amendement vise à ce que celles-ci s...
28/01/2019 — Amendement N° AC569 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche. À ce titre, il propose une répartition des moyens alloués à l'évaluation et établit un programme pluriannuel d'évaluation, soumis pour avis au ministre charg...
28/01/2019 — Amendement N° AC568 au texte N° 1481 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...
