Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
27 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS382 au texte N° 269 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS261 au texte N° 269 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M...
Après l'alinéa 315, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale et le deuxième alinéa de l'article L. 731‑22 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables pour les cotisations et contributions dues au titre des exercices 2018 et 2019. »...
16/10/2017 — Amendement N° AS318 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Valérie Petit, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloare...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Une évaluation d'étape est réalisée ou validée par la Haute Autorité de santé, en liaison avec les agences régionales de santé, les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les centres de santé, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux participan...
16/10/2017 — Amendement N° AS263 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Marc Delatte, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS179 au texte N° 269 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme de Lavergne, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 133‑1 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après les mots : « au premier alinéa de l'article L. 243‑7 » insérés les mots : « ou de l'article L. 724‑7 du code rural et de la pêche maritime, » et après les mots : « l'inspecteur du recouvrement » sont insérés les mot...
16/10/2017 — Amendement N° AS264 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS177 au texte N° 269 - Article 11 (Irrecevable)
M. Mesnier, Mme de Lavergne, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
