Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
27 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS382 au texte N° 269 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS262 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme Gregoire, Mme de Montchalin, M. Le Gendre, M. Saint-Martin, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme...
I. – L'article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du quatrième alinéa du I, la deuxième occurrence du mot : « du » est remplacée par les mots : « d'un montant équivalent à deux fois le » ; 2° Aux deuxième et troisième alinéas du II, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. ...
16/10/2017 — Amendement N° AS318 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Valérie Petit, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloare...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Une évaluation d'étape est réalisée ou validée par la Haute Autorité de santé, en liaison avec les agences régionales de santé, les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les centres de santé, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux participan...
16/10/2017 — Amendement N° AS263 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Marc Delatte, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS265 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cesarini, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport portant sur la prise en charge de l'ensemble des frais directs ou indirects liés à une pathologie cancéreuse et sur les restes à charge des patients, principalement liés à une chirurgie réparatrice dans les cas de cancers du sein. Exposé sommaire : De nombreuses études ...
16/10/2017 — Amendement N° AS264 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS177 au texte N° 269 - Article 11 (Irrecevable)
M. Mesnier, Mme de Lavergne, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
