Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2226 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 et notamment les...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20373 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5 qui pe...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14265 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes vigoureusement opposé au Concordat et ne souhaito...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17845 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Panot
Rédiger ainsi cet alinéa : « Dispositions pour appauvrir aussi les militaires parvenus à l’âge de la retraite, en toute ingratitude compte tenu de leur engagement au service de la Nation » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20279 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 38 qui ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17896 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 6 dans la m...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7443 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40 on...
02/02/2020 — Amendement N° 11818 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, qua...
02/02/2020 — Amendement N° 11801 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, qua...
02/02/2020 — Amendement N° 11784 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Appliquer l'âge d'équilibre n'est qu'une man...
02/02/2020 — Amendement N° 11767 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...
02/02/2020 — Amendement N° 11750 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...
02/02/2020 — Amendement N° 11733 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...
02/02/2020 — Amendement N° 11716 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...
02/02/2020 — Amendement N° 11699 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'article est supprimé. Exposé sommaire : « Cette réforme du système de retraites repousse l’âge de départ à la retraite et précarise les travailleurs. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonc...
02/02/2020 — Amendement N° 11678 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cela constitue un amendement de repli. Confo...
02/02/2020 — Amendement N° 11661 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cela constitue un amendement de repli. Nou...
02/02/2020 — Amendement N° 11644 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'article 57 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à la logique de l’...
02/02/2020 — Amendement N° 11603 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit d...
02/02/2020 — Amendement N° 11586 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit d...
