Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

2908 amendements trouvés


01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8608 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4745 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10872 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13913 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11182 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 42 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personne...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5744 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit les ressources et les charges du système universel de retraite. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles q...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13752 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10333 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'étude d'impact précise ceci : «  »En 2017, 45 % des...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11032 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décenn...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16054 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-3 CCS prévoit la possibilité d’adhére...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10438 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orienta...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10809 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 37 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10404 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de l...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14317 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8795 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la ret...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10927 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispos...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8761 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retr...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8591 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7872 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la nécessit...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8131 au texte N° 2623 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le taux de pauvreté des plus de 60 ans est supérieur à 7%. Bien que ce chiffre soit moindre que le taux de pauvreté national (qui a augmenté depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron), nous estimon...