Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

2908 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12066 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 42 et 43 sont une dangereuse mascarade. Une...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3312 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4114 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15853 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15591 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12097 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications s...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10455 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’attaque à la création du Fond...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15818 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l'application d'u...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11722 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 51 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11997 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Panot

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IV : « Un système de retraite moins solidaire envers les jeunes générations » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limite...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16607 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2868 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 1 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21458 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 12 de cet arti...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10551 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11824 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Panot

L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif les clefs du cam...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13058 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci permet...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16960 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer l'article 43. Le nouveau sy...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12883 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réaffirmons notre opposition à ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13667 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emmanuel Macron aff...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20253 au texte N° 2623 - Article 64 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...