Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

2908 amendements trouvés


17/02/2020 — Amendement N° 41131 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 37257 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

17/02/2020 — Amendement N° 37237 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 34202 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 33706 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 27373 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Votre projet de loi prévoit un âge de départ qui est bien trop tardif pour les marins qui ont un travail pénible et dangereux. La pêche en haute mer est un univers impitoyable. « Par l’endettement...

17/02/2020 — Amendement N° 23169 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot

À l’alinéa 5, après le mot : « tous », insérer les mots : « au regard de leur espérance de vie en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire valoir une des revendications des marins pêcheurs concernant le droit à la pension « d’ancienneté » qui leur permet d’ouvrir leurs droits à partir à la retraite dès l’âge de cinquant...

17/02/2020 — Amendement N° 21935 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise à empêcher l'application...

17/02/2020 — Amendement N° 21917 au texte N° 2623 - Article 6 (Tombe)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La réforme prévue par le gouvernement ne poursuit qu'un obje...

17/02/2020 — Amendement N° 21900 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 19 de l’artic...

17/02/2020 — Amendement N° 21883 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 18 de l’articl...

17/02/2020 — Amendement N° 21865 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 17 de l’articl...

17/02/2020 — Amendement N° 21848 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement souhaite supprimer l’alinéa 16 de l’article 6 ...

17/02/2020 — Amendement N° 21826 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de cet alinéa. En effet, n...

17/02/2020 — Amendement N° 21809 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons toute application de cette réforme de retraite...

17/02/2020 — Amendement N° 21792 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons toute application de cette réforme de retraite...

17/02/2020 — Amendement N° 21775 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 12 qui rend a...

17/02/2020 — Amendement N° 21758 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 11, qui rend ...

17/02/2020 — Amendement N° 21741 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
Mme Panot

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 10 qui rend a...