Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2908 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 9298 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...
14/02/2020 — Amendement N° 9263 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9244 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 21 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9229 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 20 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9189 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 19 qui déf...
14/02/2020 — Amendement N° 9175 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 18 qui int...
14/02/2020 — Amendement N° 9156 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9141 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 17 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 8019 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 7706 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 7688 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 7576 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 prévoit qu' « »une commission pluridiscip...
14/02/2020 — Amendement N° 7559 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La pénibilité est une réalité. Nous souhaitons redéfini...
14/02/2020 — Amendement N° 7516 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. L'arti...
14/02/2020 — Amendement N° 7499 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. La création de nouveaux ...
14/02/2020 — Amendement N° 7479 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. La création de nouveaux ...
14/02/2020 — Amendement N° 7462 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit la possibilité pour le gouvernement ...
14/02/2020 — Amendement N° 7428 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. L'art...
14/02/2020 — Amendement N° 7382 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...
14/02/2020 — Amendement N° 7312 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...
