Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2908 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 2009 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 16e alinéa, qui ...
14/02/2020 — Amendement N° 1956 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 19e alinéa de l’...
14/02/2020 — Amendement N° 1939 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 1924 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’oppose à l’article 36, qui supprime la...
14/02/2020 — Amendement N° 1402 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet article Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à légiférer par ordonnance la définit...
14/02/2020 — Amendement N° 1385 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5 qui vise...
14/02/2020 — Amendement N° 1368 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 qui vise...
14/02/2020 — Amendement N° 1351 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 3 qui vise...
14/02/2020 — Amendement N° 1334 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 2 qui vis...
14/02/2020 — Amendement N° 1317 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 1 qui vis...
14/02/2020 — Amendement N° 1278 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article 35 adapte l’allocation de cessation anticip...
14/02/2020 — Amendement N° 1256 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 16e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1241 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 15e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1222 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 14e alinéa car no...
14/02/2020 — Amendement N° 1207 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 13e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1188 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 1173 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 11e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1155 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 10e alinéa car n...
14/02/2020 — Amendement N° 1139 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 9e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1120 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 8e alinéa car nou...
