Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 18700 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 14 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 18615 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 9 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18598 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 8 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18581 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60,...
03/02/2020 — Amendement N° 18564 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18547 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 5 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18530 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 4 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 18506 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Panot
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué afin d’évaluer l’impact financier, sur le système des retraites, de la suppression de la décote. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer l'application d'une décote sur les pensions de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° 18479 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Panot
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué afin d’évaluer l’impact financier de la prise en compte automatique des critères de pénibilité proposés dans notre contreprojet sur le système des retraites. Exposé sommaire : La prise en compte ...
03/02/2020 — Amendement N° 18261 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa...
03/02/2020 — Amendement N° 18244 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute logique, nous proposons égale...
03/02/2020 — Amendement N° 18227 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Naturellement, en cohérence avec notre...
03/02/2020 — Amendement N° 18210 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'ali...
03/02/2020 — Amendement N° 18193 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer l'article 43. Le nouveau s...
03/02/2020 — Amendement N° 18176 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 12 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 12 de c...
03/02/2020 — Amendement N° 18159 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 11 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 11 de c...
03/02/2020 — Amendement N° 18142 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l...
03/02/2020 — Amendement N° 18125 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 de cet...
03/02/2020 — Amendement N° 18108 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...
03/02/2020 — Amendement N° 18091 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7 de cet...
