Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 16306 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 8 qui pe...
03/02/2020 — Amendement N° 16289 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons la suppression de l'alinéa 7 qui perme...
03/02/2020 — Amendement N° 16260 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En suivant l’avis du conseil d’Etat qui souligne que ce choix...
03/02/2020 — Amendement N° 16244 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le flou résidant dans le recours aux ordonn...
03/02/2020 — Amendement N° 16237 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 32 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qui...
03/02/2020 — Amendement N° 16225 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 25 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes g...
03/02/2020 — Amendement N° 16196 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16188 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 33 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qui...
03/02/2020 — Amendement N° 16178 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16138 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16116 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNR...
03/02/2020 — Amendement N° 16079 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des ...
03/02/2020 — Amendement N° 16066 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 6 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le titre proposé ne semble d'une part, pas co...
03/02/2020 — Amendement N° 16049 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des ...
03/02/2020 — Amendement N° 16027 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des ...
03/02/2020 — Amendement N° 16019 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement le groupe de la France in...
03/02/2020 — Amendement N° 15991 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons rappeler ...
03/02/2020 — Amendement N° 15971 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons la suppression de l'alinéa 6 qui perme...
03/02/2020 — Amendement N° 15954 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5 qui pe...
03/02/2020 — Amendement N° 15937 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Panot
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 qui au...
