Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
22 amendements trouvés
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : La France insoumise propose un budget d'un milliard d'euros pour verser des primes à eux qui sont en première ligne pour nous soigner et dans les secteurs essentiels à la société comme les caissières, le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Développement des entrepri... |