Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Après l'article 11 (amendements appelés par priorité))

Il vise à prévoir une clause de caducité pour l'ensemble des mesures qui seront prises au titre de l'état d'urgence sanitaire et économique, puisque certaines sont liberticides et ne sont justifiées que par l'épidémie. Il nous semble très important de dire qu'elles revêtent un caractère temporaire.