Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons par cet amendement la mise en oeuvre d'un second chèque énergie à destination des ménages les plus précaires. Il s'agit, sur proposition du collectif «  »Rénovons«  », d'attribue...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’opportunité de nationaliser les sociétés LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S, FAMAR LYON et PETERS SURGICAL afin de faire face à l’épidémie de Covid19, et notamment de fournir en quantité suffisante le matériel sanitair...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de prévoir des réquisitions en vue de prévenir ou faire cesser les violences intrafamiales. Exposé sommaire : « Les violences intrafamiliales ont bondi drastiquement durant la période de confinement. Comme le signal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Edouard Philippe, lors de son allocution, s'est enfin résolu à mettre en oeuvre ce que l'OMS demande depuis le 11 mars. Ainsi, dans le confinement comme dans le déconfinement, trois priorités sont claires : »« protéger, tester, isoler. »" La priorité du gouvernement est semble-t-il la mise en p...