Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
83 amendements trouvés
01/11/2020 — Amendement N° CL176 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise ambitionne de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionn...
31/10/2020 — Amendement N° CL182 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, nous rappelons une fois de plus que des écoles nationales de Police doivent être réouvertes, que la formation des gardiens de la paix doit être allongé et son contenu revu afin q...
31/10/2020 — Amendement N° CL174 au texte N° 3452 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'instaurer un récépissé de contrôle d'identité. C'est une proposition que nous avons déjà déposé via une proposition de loi. Sans réduire l'amélioration des relati...
