Accès des experts forestiers aux données cadastrales

Monsieur le rapporteur, comme je vous l'ai dit en commission, cette proposition de loi nous inquiète car nous considérons qu'il est dangereux de simplifier l'accès au cadastre sans une évolution drastique des pratiques forestières qui pourraient contribuer à une industrialisation de la forêt pour trois raisons. D'abord, parce que le petit fonc...

Monsieur le rapporteur, vous parlez de la multifonctionnalité de la forêt avec ses quatre fonctions. C'est ce que veulent respecter notamment les nombreux forestiers. Le problème, c'est que la « mal forestation » à laquelle participe une partie de la profession dans notre pays est la seule fonction économique qui est respectée tandis que toutes...

Si, et j'en ai discuté avec les professionnels. Il serait bon aussi de laisser une partie de notre surface forestière évoluer librement. En tout cas il faut absolument stopper l'industrialisation de la forêt.

Permettez-moi d'ajouter une dernière chose, monsieur le président. Vous me dites, monsieur le rapporteur, que nous devons importer du bois. Eh bien ! travaillons sur la première et la deuxième transformations mais n'autorisons pas le prélèvement à outrance.

Comme vous avez refusé de conditionner l'accès aux données cadastrales à l'interdiction des coupes rases supérieures à 0,5 hectare, sauf en cas d'impasse sanitaire avérée, je vous propose d'assortir leur communication de l'interdiction de convertir un peuplement de feuillus en une plantation monospécifique. Je voudrais dire à ce propos à la co...

J'entends bien, monsieur le rapporteur, que l'ambition de votre proposition de loi est modeste et qu'elle ne porte pas sur la forêt en général mais ce que je crains, je le répète, c'est qu'elle ne favorise une pratique qu'il ne faut pas encourager. C'est pourquoi je vous proposais ces garanties qui malheureusement ne sont pas acceptées. Je ne ...