Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Je défendrai également les autres amendements du groupe FI sur l'article et répondrai ensuite aux arguments qui pourraient leur être opposés. J'ai effleuré le sujet tout à l'heure. En lieu et place du crime d'écocide dont toutes les victimes, plusieurs associations et plusieurs députés souhaitent la création, vous nous présentez un délit. L'a...
…et par plusieurs associations. Nous vous demandons vraiment d'avancer sur ce point sur lequel, madame la ministre, vous avez perdu nombre d'arbitrages. Ensuite, monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué précédemment que le crime d'écocide ne pouvait pas être inscrit dans le droit français tant qu'il n'était pas reconnu au niveau intern...
Or c'est absolument faux et vous le savez très bien. La France s'honorerait à être la première à reconnaître le crime d'écocide et à jouer le rôle d'éclaireur dont vous parliez, madame la ministre. Nous ne pouvons pas être à la traîne et attendre qu'il se passe quelque chose au niveau international – à cet égard, le rapport prévu à l'article 74...
Nous avons déjà évoqué ce délai de dix ans retenu pour qualifier les atteintes durables à l'environnement : si nous conservons cette durée, la définition de ce délit ne sert plus à rien.
